par aminerale Jeu 23 Juin - 15:11
Non, Vixine a raison : une loi peut être proposée par les parlementaires ou le gouvernement. Et effectivement un groupe de travail est constitué et a un rapporteur qui exposera les travaux.
Ensuite, le texte de la proposition de loi fait la navette parlementaire entre le senat et l'assemblée. La partie vérification constitutionnelle n'est pas obligatoire il me semble.
Pour cette proposition de résolution : la voici http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3397.asp
Et voici ce qu'en dit le CCMM : Centre contre les manipulations mentales (je ne sais pas trop ce que vaut cette source)
"La résolution parlementaire sur "l’attachement au
respect des principes de laïcité et de liberté religieuse", votée mardi à
l’Assemblée, réaffirme que "nul ne peut se prévaloir de ses croyances
religieuses pour s’affranchir des règles communes".
PARIS, 31 mai 2011 (AFP) - Créée par la révision
constitutionnelle de 2008, une résolution permet au Parlement d’exprimer
solennellement un voeu, mais n’a pas force de loi.
Il y a un an, l’UMP avait fait voter une résolution contre le port du
voile intégral. Elle avait été le prélude à l’interdiction par la loi de
la burqa.
Ce nouveau texte décline 14 dispositions, de portée souvent générale,
visant à assurer le pacte républicain et laïc. Ses auteurs souhaitent
notamment l’élaboration d’un "code de la laïcité et de la liberté
religieuse".
"Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir
des règles communes", peut-on lire dans cette résolution, qui "condamne
tous aménagements de ce principe qui, au nom d’accommodements
prétendument raisonnables, consistent à transgresser les lois de la
République en cédant à des revendications communautaristes".
La résolution répond aussi explicitement à des situations particulières
ayant défrayé la chronique, comme l’affaire
de la crèche "Babyloup" à Chanteloup-les-Vignes. Une salariée, voilée,
avait été licenciée en 2008 et diverses personnalités avaient pris
position en faveur soit de la salariée, soit de la crèche associative.
Le texte affirme donc que "le principe de laïcité doit être étendu à
l’ensemble des personnes collaborant à des secteurs social,
médico-social ou de la petite enfance".
Même chose pour les mères voilées que le ministre de l’Education Luc
Chatel ne souhaite plus autoriser à être accompagnatrices dans les
déplacements scolaires. Le texte prévoit ainsi que le principe de
laïcité soit étendu à "l’ensemble des personnes collaborant à un service
public".
En réponse au refus de certains patients d’être examinés par des
médecins de l’autre sexe, le texte rappelle que "le principe de laïcité
interdit à quiconque, dans le cadre d’un service public, de mettre en
cause son fonctionnnement normal, par exemple, en récusant un agent pour
motifs religieux".
La proposition de résolution "souhaite" également "clarifier et aménager
le régime de la construction et de l’entretien des lieux de culte", une
rédaction ambiguë, selon la gauche."