Signalement de maltraitance

Suite à une discussion dans le blabla nous nous étions rendu compte qu'il était difficile d'avoir des sources sûres concernant la procédure à suivre.

Voici ce que j'ai trouvé dans le livre Vuibert de préparation à l'épreuve "Agir..." suite à un sujet sur la maltraitance:

La procédure officielle adopte depuis la loi de protection de l'enfance de 2007 la progression suivante : devant le risque de sévices psychologique, physiques ou sexuels, l'enseignant doit avertir dans l'ordre le plus naturel son directeur d'école, son IEN puis en commun, le service concerné du conseil général (service social départemental de promotion de la santé en faveur des élèves). Cette instance décidera les premières mesures : suivi et aides sociales ou financières à la famille, et en cas de soupçon d'une plus grande gravité insoluble de manière amiable, signalement au procureur et à la justice, qui prendra les décisions ad hoc.

Le corrigé parle également de "secret partagé" mis en place par cette même loi qui indique que même un secret professionnel doit désormais pouvoir être échangé entre les professionnels concernés (enseignants, médecins, etc.), dans le soucis de garantir au mieux l'intérêt de l'enfant.

Voilà! Je vais quand même vérifier dans la loi en question hein, pour être sûre!

Je suis passé à l'oral sur ce sujet y'a quelques semaines...
Je vous mets mon exposé (et je sais qu'il y a des fautes, je les ai vues en passant, justement, mais j'ai la flemme d'aller corriger... Alors soyez indulgents heing ), le prof a dit qu'il était très complet.
Il manque juste l'aspect "travail en amont" que l'on peut faire avec les élèves, au sens instaurer un climat de dialogue et de confiance dans la classe, pour qu'ils n'hésitent pas à venir se confier se cas échéant...

Moi j'ai à peu près la même chose popsline,
mais je préciserai que c'est une obligation légale du PE que de signaler un enfant qui coure un danger de maltraitance,
et qu'il doit informer la famille de sa démarche, sauf s'il s'agit de maltraitance sexuelle (dans ce cas c'est le service de l'aide à l'enfance qui gère ça)

Merci Prunelle!

Bon je ne trouve pas le texte de la loi, seulement les modifications apportées du coup c'est pas pratique pour comprendre quelque chose!

Jibé je savais pour l'obligation, par contre pour l'avertissement à la famille non... Je trouve ça bizarre d'ailleurs, tu dois l'informer avant? Ou une fois que c'est fait?
Je me souviens qu'un de nos profs l'an dernier nous avait dis que les familles étaient prévenues de qui avait "lancé" la procédure mais il ne nous avait pas parlé du devoir d'informer la famille.
Merci pour les précisions en tous cas!

c'est clair qu'en parler aux parents, c'est difficile

popsline a écrit:Jibé je savais pour l'obligation, par contre pour l'avertissement à la famille non... Je trouve ça bizarre d'ailleurs, tu dois l'informer avant? Ou une fois que c'est fait?
Je me souviens qu'un de nos profs l'an dernier nous avait dis que les familles étaient prévenues de qui avait "lancé" la procédure mais il ne nous avait pas parlé du devoir d'informer la famille.
Merci pour les précisions en tous cas!

ma source est le Foucher de cette année, je recopie car c'est pas exactement ça :

Pour les autres cas de maltraitance (hors sévices sexuels), il est toujours préférable d'informer la famille qu'un signalement est effectué. Toutefois, si un membre de la famille paraît violent, il est possible de ne pas l'informer. Cette précision devra figurer expressément dans votre signalement.

Ah d'accord, merci!

J'ai trouvé ça sur la procédure de signalement dans mon département mais je suppose que c'est sensiblement la même procédure ailleurs :
http://www.ia22.ac-rennes.fr/jahia/webdav/site/ia22/users/mfoulgoc/public/enfance%20en%20danger/Guide%20de%20pr%C3%A9vention%20octobre%202010.pdf

avec les fiches qui correspondent :
http://www.ia22.ac-rennes.fr/jahia/webdav/site/ia22/users/mfoulgoc/public/enfance%20en%20danger/Fiche%20de%20transmission%20V4%20111010.doc
et
http://www.ia22.ac-rennes.fr/jahia/webdav/site/ia22/users/mfoulgoc/public/enfance%20en%20danger/Fiche%20de%20transmission%20infraction%20p%C3%A9nale.doc

Ce cas est étudié dans le dernier HS de "La Classe" spécial CRPE si ça vous intéresse

ahhh si j'avais acheté ce fameux hors serie la classe......parce que moi j'ai dit que je ne parlais pas de la demarche aux parents vu que c'etait le beau pere qui frappait son beau fils....(mais c'est pas sexuel) et en plus j'ai dit que j'en parlais pas a l'equipe peda, que au directeur et au medecin scolaire....merde alors....

et bien sur je n'ai pas parlé de la loi de la protection de l'enfance de 2007...en gros j'ai vraiment pas assuré en AFE...

ML je ne suis toujours pas convaincue qu'il faille en parler aux autres enseignants. Notre prof nous avait bien dit de ne pas le faire car par exemple, dans le cas d'une petite école de campagne où les enseignants peuvent être amis avec les parents, imagine que tu penses que le père de tel élève bat son fils et que tu en parles avec une collègue et là il se trouve que la collège en question est amie avec le père, elle risque de lui en parler ce qui pourrait biaiser les conclusion d'une enquête.

J'espère vraiment ne pas être interrogée là dessus!!

ML, pour moi dans ce genre de cas, l'important est de ne pas rester "seule" face au problème. Maintenant si tu as dit que tu en parlais au directeur, pour moi ça va... Tu ne restes pas seule. Et après, pas besoin d'aller le crier sur tous les toits non plus, comme dit pops...

C'est clair c'est vraiment des cas super compliqués et donc à adapter à l'école, au lieux, etc... Et pareil si tu dis en parler au directeur c'est ok pour moi !

J'ai une question subsidiaire et un peu HS.
Une mère qui vient te dire qu'elle va très très mal et même que son enfant (PS) l'a vue essayer de se suicider... Comment réagir ? ce n'est pas un cas de maltraitance (même si c'est hyper chaud pour le pauvre gosse => un peu violence psychique (c'est ça le terme ?) ) mais un appel à l'aide, comment agir ?
(c'était en stage et la PE en a parlé avec sa directrice ça j'en suis sure mais elle nous (stagiaires) en a pas trop parlé et on a pas trop osé poser de questions...)
Je suppose qu'ensuite elles ont du voir avec l'IA ? et après tu suis ce qu'il te dit ?

rha mauvaise manip !

Ohh punaise alors là je ne saurais pas du tout quoi dire à la mère ni comment réagir!

Oui j'en parlerai au directeur pour voir avec lui les solutions possibles...

Merci Prunelle pour ton doc.

Je viens de lire dans le KISAITOU qu'il faut, en cas de doute, confronter ses observations avec celles des collègues, directeur, personnels RASED, infirmières. Ces dernières ainsi que les médecins peuvent intervenir en urgence auprès des enfants en danger.

Sinon, en cas de doute, ne pas oublier le 119 : croyez moi, ils sont de bon conseil.

Bon, pendant que j'écrivais vous avez rajouté votre cas.

Il devrait y avor dans les écoles, le numéro des assistantes sociales du coin : en parler et donner les coordonnées, quitte a la prendre par la main et téléphoner avec elle. Enfance en danger et éventuellement non assistance, non ?

Ah oui bonne idée Ami!

Sinon je crois que la procédure pour la maltraitance c'est d'en parler au directeur, ensemble en parler au médecin scolaire qui doit se libérer dans la demie journée pour venir constater les faits et ensemble appeler le procureur de la république.

Dans la formation que j ai suivi ils nous ont bien souligné le fait de ne jamais rester seul face à un " problème". L'enseignant fait parti de l'équipe pédagogique qui doit être un lieu de soutien, conseils, échanges... Donc au minimum il fait en parler avec le Directeur je pense

bon bah j'ai dit que j'en parlais au directeur c'est deja ça....

Ah oui par contre j'en parlerai aussi au directeur!

Pour mon département, on trouve sur le site de l'IA la marche à suivre :
http://www.ia22.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/18598

Ca doit exister dans chaque département je suppose...

C'est parfois des situations assez délicates de parler d'un problème avec un enfant, alors qu'on est sous "secret professionnel"...