Site internet de l'école, droit à l'image, TICE

Suite à l'intitulé d'un sujet AFE dont je n'ai pas le détail, je me suis rendue compte que je n'avais rien dans mon bouquin sur le droit à l'image, l'utilisation de vidéos en classe etc.
Titre du sujet : un site internet sur l'école, avec noms et photos d'élèves : législation en vigueur, éventuelles poursuites contre le PE.

J'ai trouvé ce document très intéressant sur ce que l'on a le droit de faire ou ne pas faire dans le cadre des TICE : http://vetab.ac-montpellier.fr/~ticepo/droit_tice.pdf

En avez vous d'autres ?
A votre avis, que risque le PE si il fait ca et qu'il n'a rien demandé à personne ? Du côté des parents et de l'administration ?

très interessant!

Sinon, aussi parler du proxi (=filtre récupérable auprès de la DSDEN) à installer obligatoirement sur tous les posts accessibles aux enfants, sinon votre responsabilité personnelle est engagée si jamais un enfant tombe sur un site sensible !!! (sujet afe d'hier)

pour moi il faut plutôt mettre un pare-feu!
cf definition ci-dessous, bon après c du jargon d'informaticien!


Un pare-feu est un élément du réseau informatique, logiciel et/ou matériel, qui a pour fonction de faire respecter la politique de sécurité du réseau, celle-ci définissant quels sont les types de communication autorisés ou interdits.

Un serveur mandataire ou proxy (de l'anglais) est un serveur informatique qui a pour fonction de relayer des requêtes entre un poste client et un serveur. Les serveurs mandataires sont notamment utilisés pour assurer les fonctions suivantes :
* mémoire cache ;
* la journalisation des requêtes (« logging ») ;
* la sécurité du réseau local ;
* le filtrage et l'anonymat.
L'utilité des serveurs mandataires est importante, notamment dans le cadre de la sécurisation des systèmes d'information.

Euh j'ai une question (peut-être très bête, hein mais bon bref...) Et si on ne publie pas sur un site mais que l'on fait un document (livre, recueil...) dans lequel il y a des dessins d'élèves, leurs productions... que l'on destine (à but lucratif ou non) à être diffusé parmi les parents de l'école, à la biblio... faut-il une autorisation parentale pour la prod des enfants (les photos oui c sûr) et pour les reproductions des monuments... ?

Pour les dessins / exercices claire je crois pas par contre je sais que dans mon rapport de stage on avait pas le droit de mettre les prénoms on devait mettre élève A par exemple alors est ce que c'était que pour nous dans le cadre d'un rapport ... (et y'a jamais des questions bêtes car peu importe la question que tu te poses quelqu'un d'autre se la pose aussi et n'ose pas le dire )

claire merci de poser la question, je me l'étais pas posée mais je suis contente que tu l'aies fait!
merci flufie pour le réponse!

j'adore trop ce fofo!

Flufie a écrit:Pour les dessins / exercices claire je crois pas par contre je sais que dans mon rapport de stage on avait pas le droit de mettre les prénoms on devait mettre élève A par exemple alors est ce que c'était que pour nous dans le cadre d'un rapport ... (et y'a jamais des questions bêtes car peu importe la question que tu te poses quelqu'un d'autre se la pose aussi et n'ose pas le dire )

Ben donc je ne trouve pas ça logique puisque si c'est pour diffuser sur Internet, il faut l'avis des parents mais si c'est pour diffusion autre que sur Internet on peut sans autor... en utilisant qd même les prod des élèves même si on ne mentionne pas leur nom...

... Ca me chiffonne

clairebois a écrit:

Flufie a écrit:Pour les dessins / exercices claire je crois pas par contre je sais que dans mon rapport de stage on avait pas le droit de mettre les prénoms on devait mettre élève A par exemple alors est ce que c'était que pour nous dans le cadre d'un rapport ... (et y'a jamais des questions bêtes car peu importe la question que tu te poses quelqu'un d'autre se la pose aussi et n'ose pas le dire )

Ben donc je ne trouve pas ça logique puisque si c'est pour diffuser sur Internet, il faut l'avis des parents mais si c'est pour diffusion autre que sur Internet on peut sans autor... en utilisant qd même les prod des élèves même si on ne mentionne pas leur nom...

... Ca me chiffonne

Si je l'ai lu quelque part que les "œuvres" enfin productions personnelles des enfants devaient être accompagné du nom de l'enfant, du coup autorisation aussi .... chai plus où j'ai lu ça

Je suis d'accord avec Tam, les productions d'élèves doivent porter leurs noms et on doit avoir leur autorisation pour les diffuser ainsi que celle de leurs responsables légaux car ce sont des oeuvres de l'esprit donc notion de droit d'auteurs (Merci le C2I)

Sarahetc a écrit:Suite à l'intitulé d'un sujet AFE dont je n'ai pas le détail, je me suis rendue compte que je n'avais rien dans mon bouquin sur le droit à l'image, l'utilisation de vidéos en classe etc.
Titre du sujet : un site internet sur l'école, avec noms et photos d'élèves : législation en vigueur, éventuelles poursuites contre le PE.

J'ai trouvé ce document très intéressant sur ce que l'on a le droit de faire ou ne pas faire dans le cadre des TICE : http://vetab.ac-montpellier.fr/~ticepo/droit_tice.pdf

En avez vous d'autres ?
A votre avis, que risque le PE si il fait ca et qu'il n'a rien demandé à personne ? Du côté des parents et de l'administration ?

Le PE risque jusqu'à un an de prison et 15000 euros d'amende s'il ne respecte pas le droit à l'image (ex : mettre une photo d'un élève pendant une classe de découverte sur le blog de la classe) ; l'autorisation est individuelle et doit être renouvelée à chaque projet, sinon elle n'a aucune valeur légale. L'autorisation doit contenir le nom, prénom de l'enfant + date + l'utilisation de photos qui sont précisés avec le but et le support (internet ou papier) de la diffusion...

"Le PE risque jusqu'à un an de prison et 15000 euros d'amende s'il ne respecte pas le droit à l'image (ex : mettre une photo d'un élève pendant une classe de découverte sur le blog de la classe) ; l'autorisation est individuelle et doit être renouvelée à chaque projet, sinon elle n'a aucune valeur légale. L'autorisation doit contenir le nom, prénom de l'enfant + date + l'utilisation de photos qui sont précisés avec le but et le support (internet ou papier) de la diffusion..."

dis donc on rigole pas avec ces choses là...

StefMD a écrit:"Le PE risque jusqu'à un an de prison et 15000 euros d'amende s'il ne respecte pas le droit à l'image (ex : mettre une photo d'un élève pendant une classe de découverte sur le blog de la classe) ; l'autorisation est individuelle et doit être renouvelée à chaque projet, sinon elle n'a aucune valeur légale. L'autorisation doit contenir le nom, prénom de l'enfant + date + l'utilisation de photos qui sont précisés avec le but et le support (internet ou papier) de la diffusion..."

dis donc on rigole pas avec ces choses là...

et non..... d'où l'important de rester intransigeant si on tombe sur ce sujet... car c'est typiquement le grand écart entre ce qui se fait dans les écoles et ce que disent les textes...
Et si je le sais c'est parce que j'ai eu un sujet d'oral blanc dessus!

Pour le droit à l'image, je donne un papier à remplir chaque année pour demander aux parents s'ils sont d'accord pour la diffusion de photos (le blog pour la classe ou si jamais il fallait passer dans le journal), et si quelqu'un répond non, suffit de flouter cet enfant là et au moins je suis "couverte".

Après pour diffuser les docs, jamais fait encore...

Nainess a écrit:Pour le droit à l'image, je donne un papier à remplir chaque année pour demander aux parents s'ils sont d'accord pour la diffusion de photos (le blog pour la classe ou si jamais il fallait passer dans le journal), et si quelqu'un répond non, suffit de flouter cet enfant là et au moins je suis "couverte".

Après pour diffuser les docs, jamais fait encore...

Moi à mon oral d'AFE on m'a bien dit qu'il faut une autorisation à chaque fois et que d'un point de vue juridique tu n'es absolument pas couverte par une demande "sur l'année".... même si c'est ce qui se fait dans les écoles.... (et c'était un IEN qui me faisait passer l'oral)

Support juridique : article 9 du code pénal = droit a l'image