La coopérative scolaire

En fait la régie d'avance c'est quand par exemple la municipalité, décide d'allouer un budget à un régisseur au sein de l'ecole. Ce regisseur d'avance qui peut être le directeur ou tout autre enseignant peut ensuite utiliser cette somme pour des petites dépenses de materiel ou de fonctionnement.
En gros si j'ai compris ca évite de devoir tout le temps appeler la mairie si à un moment tu as besoin de changer du matos.

hum euh en fait, oui ça existe, le hic, c'est que beaucoup verse cet argent sur la coopé... sauf que c'est interdit dans les statuts des coops.

Pour voir le fonctionnement financier des écoles au plus près, je déconseille vraiment de faire ça (une régie de la part de la mairie) : 1/parce que de toutes façons, il faut faire une compta avec pièce justificative pour la mairie (en plus de la compta de la coop)... ça prend plus de temps que de faire envoyer les factures à la mairie.
2/il y a un risque financier : la personne a qui ai confié l'argent peut le "détourner" (ça arrive plus qu'on ne le croit).
3/la mairie se doit de vérifier comment cet argent est dépensé, donc risque de demander très régulièrement des comptes et dire "ah non, ça ce n'est pas à la mairie de le payer" et donc de demander à être remboursée... oui oui ça arrive aussi.

J'ai encore une ptite question : dans un sujet AFE à propos d'une "classe de découverte", il est précisé que l'association de parents propose de faire une vente de viennoiseries à la sortie de l'école le mardi et vendredi. La recette sera ensuite transmise à la coopérative afin d'alleger le coût de la sortie.

Du coup les questions que je me pose : Là c'est l'asso de parents qui fait un don à la coop' donc c'est autorisé ? Est ce qu'on parle de la conccurence vu que ce n'est pas directement l'ecole qui fait la vente mais l'asso' de parents ?

Quand mes enfants étaient à l'école primaire, l'APE faisait des actions diverses et reversait plusieurs fois par an des sommes à la coopérative scolaire. Mais finalement, je ne me suis jamais posé la question si oui ou non c'était autorisé... et je ne vois pas pourquoi cela ne le serait pas puisque finalement le but de l'APE est aussi de financer pour des projets d'école...

Je ne sais pas si cela va t'aider mais nous à l'école, ma directrice dirige l'association des parents d'élèves donc les 2 fonctionnent "main dans la main" si je peux dire ça.

Mais je crois que Lilou sera mieux te répondre!!!

Non mais en fait la question que je me posais c'etait par rapport à l'idée que faut faire attention en tant que coop' car la vente de pain faut faire gaffe à la concurrence. Donc je me demandais si c'etait la meme chose pour l'APE .

Nous l'APE fait des salons du livre, bourse au vélo, etc...et récolte souvent des fonds pour la coop scolaire

En fait c'est plus la question de la vente de viennoiseries qui me chiffonne. J'ai bien compris que l'APE peut faire un don à la coop' mais l'histoire de la concurrence ca nous concerne ou pas =O ?

Baby, j ai vu un sujet comme ca, il faut faire attention a l hygiene et au fait que le prix ne soit pas plus cher que les boulangeries, sinon justement ca fait concurrence deloyale, apres c de la resp de l Ape mais tu dois les prenvenif...

Merci Stef

Je n'arrive pas à trouver un cadre légal pour l'organisation des kermesses, tombola...
C'est la coopérative scolaire qui gère les fonds ?
A-t-on le droit de vendre de la nourriture au sein de l'école pour financer les projets ??


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Autre question qui n'a rien à voir mais je vais pas ouvrir un sujet pour ça : y a t-il une différence entre les fédération de parents d'élèves et les parents d'élèves qui sont élus au début d'année (représentants des parents d'élèves) ?

La question a déjà été posé dans le sujet sur la coop sco :
https://www.vivelecrpe.com/t3382p15-la-cooperative-scolaire réponse page 2 avec doc juridique à l'appui.

Je fusionne les deux sujets.

Super ! merci !

Toutefois je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante : j'ai lu dans un autre document qu'on ne pouvait pas vendre de la nourriture au sein de l'école lors de la kermesse, pourtant c'est ce qui est fait dans l'école de ma fille...

Bon je fais me petite vie sur ce topic et d'ailleurs je m'excuse pour mes posts successifs, mais ayant trouvé une réponse à ma question, je la mets ici, car ça peut intéresser :
Question : une coopérative scolaire d'école peut-elle vendre, pendant la récréation, des boissons et des petits pains ?

S'il s'avère exact que la coopérative scolaire est une personne morale de droit privé, distincte de l'établissement scolaire, il n'en reste pas moins vrai que, du fait de sa situation au sein de l'école, ses activités constituent le prolongement de la mission du service public de l'éducation.

L'administration de l'Education nationale n'a pas entendu confier à la coopérative scolaire la distribution régulière aux élèves des écoles primaires (notamment pendant le temps de récréation) de boissons et de produits alimentaires (cf. la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire).

Il n'est pas inutile de rappeler qu'aux termes de l'article L.442-7 du code de commerce, "aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts".

Une coopérative scolaire (ou toute autre association) qui se livrerait de façon habituelle à des activités commerciales non prévues par ses statuts pourrait encourir les sanctions pénales prévues à l'article R.442-2 du code de commerce, qui sanctionne la méconnaissance des dispositions de l'article L.442-7 précité, d'une amende de 1500 euros au plus, portée à 3000 euros en cas de récidive.

La vente régulière dans les écoles de boissons sucrées et de produits alimentaires tels que les viennoiseries ou les confiseries serait ni plus ni moins qu'un contournement de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui prévoit dans son article 30 l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves, dans les établissements scolaires.

Rien ne s'oppose à ce qu'une coopérative scolaire ait une activité commerciale occasionnelle, accessoire à l'activité principale, les bénéfices dégagés devant servir à financer ses autres activités. Elle peut ainsi assurer, dans l'établissement scolaire, la vente de boissons et de produits alimentaires lors d'événements festifs et exceptionnels (fêtes de Noël, de carnaval ou de fin d'année...), en respectant les dispositions du code de la santé publique concernant les débits de boissons temporaires (autorisation de l'autorité municipale, cinq autorisations annuelles maximum...), ainsi que les consignes données dans la circulaire n°2002-004 du 4 janvier 2002 relative à la "sécurité des aliments : les bons gestes".
http://www.ac-lille.fr/dsden59/bulletin_departemental/affichePageResultat.php?typeaction=theme&numBD=104&numArticle=264

Circé a écrit:

Coucou rapide, question occe. Est ce qu'on peut utiliser l'argent de la coop pour financer une partie d'un voyage scolaire ?

oui, la coop est faite pour ça.

La coop peut même payer le complément que les parents d'un élève ne sont pas en capacité de payer.

J'y pense, si un des élèves n'a pas d'assurance individuelle (très importante lors d'un voyage sco), la MAE solidarité peut "l'offrir" (sous certaine condition)

up pour Mini...



et donc je redis ici ce que j'ai dit ailleurs...
ici cette année on demande 30€ par enfant... ça me semble énorme mais comme j'arrive que cette année.. plus rien n'est demandé pour les sorties (nombreuses : theatre, ciné -dès la maternelle- plus la sortie de fin d'année). mais on demande quand meme une participation aux parents pour la collation du matin quand elle est pratiquée en classe (tps, ps et ms) et pour les anniversaires...

ici c'est donc 30€ demandés par enfant minimum (possibilité de payer en plusieurs fois je viens de voir) et si je comprends bien, cela prends en charge les sorties de l'année + les fruits pour la collation du matin, donc on ne devrait rien payer d'autre
donc si je comprends bien ici on ne peut pas donner moins que 30€, mais ce n'est pas obligatoire on peut aussi rien donner

et le paiement doit être donné dans une enveloppe au nom de l'enfant, donc ils savent qui donnent ou pas
je trouve pas ca top, un don pour moi c'est : on se donne ce qu'on veut!
parce que bon 30€, selon les revenus, ben ca a pas la même valeur!

Je ne comprends pas le "minimum", ils vont forcément y perdre car certains ne donneront rien du tout alors qu'ils auraient peut être donné 15€ par exemple... car comme tu dis, c'est une somme (je suis vieillotte mais... 200 francs!!)

c'est difficile de rédiger un moment pour la coopérative.
le but c'est d'avoir de l'argent, donc certains ont tendance à demander une somme minimum et laisser croire que c'est obligatoire...

mais la coop n'est pas obligatoire et tu donnes ce que tu veux.. (tu vas passer pour la mère chieuse qui s'y connait.. mais des fois faut remettre les gens en place.. ^^ )

ben c'est ce qu'on se dit avec chéri
on donnera parce que sur le principe je suis pas contre, c'est juste que ca m'a interpellé. il y a déjà une sortie de prévue à la journée dans 15 jours

Je remets ici aussi.
Année dernière : on demandait 10 euros (on a pas eu beaucoup de dons)
Du coup cette année : on demande entre 5 et 15 euros par famille (on verra si ça change qq chose)
Ce qu'on récolte ne permet pas de payer grand chose, c'est vraiment anecdotique. Heureusement qu'on a une bonne amicale.
Et on ne demande rien aux familles comme matériel scolaire, enfin moi je demande une trousse.

Mini a ta place je ferai allusion à cette histoire de minimum c'est quand même moyen.

Ici, on lance 2 appels par an sans parler de somme minimum ... Et on récolte pas grand chose environ 4 € par enfant. 


Par contre Mini, on doit tenir les comptes de la coop et enregistrer les dons de façon nominative. C'est pour cela qu'on demande l'argent sous enveloppe au nom prénom de l'enfant. 

Je ne sais pas si je suis sur le bon post mais j espère que oui
Alors voilà, l école de ma fille a un partenariat avec un cirque pedagogique. Donc tous les 2 ans le cirque vient s insgaller près de l école et pendant 15 jours les enf ont des coufs de cirque soit le matin soit l après midi. Jusqu'à présent c était gratuit mais l année dernière l ecole a demandé une participation financière obligatoire. Ennsoit cela ne me dérange pas surtout que les enfants adorent et cela leur fait découvrir des choses mais il me semblait que toute activité organisée pendant le temps scolaire devait obligatoirement être gratuite.....un élève dont les parents ne veulent pas payer la cotisation cirque ( demandé d ailleurs juste 3 jours avant le début) se trouvera exclu de sa classe le temps de l activité et ira dans une autre classe....

Mini a écrit:ici c'est donc 30€ demandés par enfant minimum (possibilité de payer en plusieurs fois je viens de voir) et si je comprends bien, cela prends en charge les sorties de l'année + les fruits pour la collation du matin, donc on ne devrait rien payer d'autre
donc si je comprends bien ici on ne peut pas donner moins que 30€, mais ce n'est pas obligatoire on peut aussi rien donner

et le paiement doit être donné dans une enveloppe au nom de l'enfant, donc ils savent qui donnent ou pas
je trouve pas ca top, un don pour moi c'est : on se donne ce qu'on veut!
parce que bon 30€, selon les revenus, ben ca a pas la même valeur!

Un don n'est pas anonyme. Il est justement nominatif. Il faut qu'on sache qui a donné combien.

Je rappelle que la coopé est une participation volontaire. On peut donner ce qu'on veut et rien n'est imposé.
L'enseignant peut aiguiller en donnant une fourchette.

Par contre, 30 €, c'est juste énorme. Si je trouve une de mes écoles qui demande ça, je grogne un max. Nous on demande aux écoles de ne pas demander plus de 15 € ou alors d'essayer au maximum de faire du don libre (au final, les écoles qui font ça réussissent à avoir plus d'argent).

farctus a écrit:Je ne sais pas si je suis sur le bon post  mais j espère que oui
Alors voilà,  l école de ma fille a un partenariat avec un cirque pedagogique. Donc tous les 2 ans le cirque vient s insgaller près de l école et pendant 15 jours les enf ont des coufs de cirque soit le matin soit l après midi. Jusqu'à présent c était gratuit mais l année dernière l ecole a demandé une participation financière obligatoire. Ennsoit cela ne me dérange pas surtout que les enfants adorent et cela leur fait découvrir des choses  mais il me semblait que toute activité organisée pendant le temps scolaire devait obligatoirement être gratuite.....un élève dont les parents ne veulent pas payer la cotisation cirque ( demandé d ailleurs juste 3 jours avant le début) se trouvera exclu de sa classe le temps de l activité et ira dans une autre classe....

La coopé est là justement pour éviter qu'un élève soit exclu d'une activité parce que ses parents n'ont pas payé.

Mais là encore la participation des parents reste volontaire. Après, l'enseignant explique à quoi va servir l'argent, donc c'est plus "facile" pour les parents de donner.
Dans certaines écoles, on demande l'argent mais rien n'est expliqué.

Les parents ont le droit de demander (et voir) où vont leurs participations financières.